Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation dispensées par MVR Performance, notamment aux formations AFGSU 1, AFGSU 2 et recyclage AFGSU présentées sur ce site.

Désignation

La société MVR Performance est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. MVR Performance met en place et dispense des formations pour les particuliers ainsi qu’en interentreprises et en intra-entreprise, dans ses centres et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société MVR Performance ;
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• CGV : les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ;
• OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et de gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société MVR Performance pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société MVR Performance s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société MVR Performance, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement, peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de règlement

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes, MVR Performance étant exonérée de TVA conformément à l’article 261-4 du Code général des impôts.

Le règlement est exigé avant l’exécution de la prestation et s’effectue au comptant. Il peut être effectué par carte bancaire via notre interface en ligne, par virement bancaire ou, à titre exceptionnel, par chèque.

Le règlement par carte bancaire ou par virement est requis immédiatement après la signature du devis. La signature du devis doit intervenir dans un délai de 48 heures après son envoi ; au-delà de ce délai, la préinscription est automatiquement annulée et la place remise à disposition.

La réservation d’une place n’est considérée comme effective qu’à réception du règlement. En l’absence de règlement dans les délais impartis, MVR Performance se réserve le droit d’attribuer la place à un autre participant, sans notification préalable.

Dans des situations exceptionnelles, un règlement échelonné peut être accordé. Cette disposition doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et être formalisée avant le début de la formation.

Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit à l’adresse contact@mvrperformance.fr, au moins 14 jours avant le début de la formation. Elle doit comporter les références de la commande ou de l’inscription concernée.

En cas de report accepté, une nouvelle convocation est transmise par courriel. Un forfait de 30 € de frais administratifs est systématiquement appliqué.

Les demandes d’annulation ou de report transmises moins d’une semaine avant le début de la formation, ainsi que les absences injustifiées, ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Aucun remboursement ne peut être effectué pour une session déjà commencée.

Concernant spécifiquement les formations AFGSU, les sessions peuvent être annulées par l’organisme si le quota minimum de participants n’est pas atteint (4), et ce jusqu’à une semaine (7 jours) avant la formation. Des propositions de dates sont alors faites au client, qui peut être remboursé si celles-ci ne lui conviennent pas.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société MVR Performance ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation est facturée au client.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant peut modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MVR Performance sont utiles au traitement de l’inscription ainsi qu’à la constitution d’un fichier clientèle. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant ; les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

La société MVR Performance s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Réclamations

Toute réclamation relative à une formation peut être adressée par écrit à contact@mvrperformance.fr. Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement dans le cadre de notre démarche qualité.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MVR Performance et le client, la recherche d’une solution amiable est privilégiée. À défaut, l’affaire est portée devant les tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.